Nos marchés publics en cours

Notre plateforme de dématérialisation 

La Communauté de Communes publie ses appels d’offres sur le profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Elle permet aux entreprises de consulter les avis d’appel public à la concurrence (AAPC), de télécharger les documents de consultation disponibles et de répondre électroniquement. 

Nos marchés publics respectent les principes suivants

• La liberté d’accès à la commande publique : les avis d’appel public à concurrence permettent à tous les candidats d’être informés du lancement d’une procédure de marché public,
• L’égalité de traitement des candidats : le marché est attribué après une mise en concurrence des candidats,
• La transparence des procédures qui sont publiques et permettent de s’assurer du respect des deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Nos marchés publics conclus

L’article L.2196-2 du Code de la commande publique prévoit la publication de la liste des marchés conclus l’année précédente. Les acheteurs offrent ainsi sur leur profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
Ce dispositif est un gage de transparence renforcée quant à l’emploi des deniers publics.

Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT et les marchés de travaux jusqu’à 100 000 € HT dans le cadre de la loi ASAP, consultez le document ci-dessous :