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QUE SONT LES MARCHES PUBLICS ?
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique avec les fournisseurs ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative au code de la commande publique et respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code de la commande Publique en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.
COMMENT SONT-ILS ATTRIBUES ?
Selon le montant et la nature des besoins, la procédure d’achat à appliquer est soit un marché à procédure adaptée (conformément à l’article L. 2123-128 du Code de la Commande Publique), soit une procédure formalisée (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code de la Commande Publique.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.
LES OFFRES EN COURS
Vous trouverez la liste de nos procédures en cours ci-dessous :